Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002

Article 6

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Article 6

En contrepartie des sujétions résultant de l'

article 5

, les agents bénéficient, en fonction de l'organisation des cycles de travail, d'un, de deux ou de trois jours de récupération.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2002

En contrepartie des sujétions résultant de l'article 5, les agents bénéficient, en fonction de l'organisation des cycles de travail, d'un, de deux ou de trois jours de récupération.

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