En vigueur depuis le 6 novembre 2002
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 5, les agents bénéficient, en fonction de l'organisation des cycles de travail, d'un, de deux ou de trois jours de récupération.
Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002
En contrepartie des sujétions résultant de l'
article 5
, les agents bénéficient, en fonction de l'organisation des cycles de travail, d'un, de deux ou de trois jours de récupération.
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En vigueur depuis le 6 novembre 2002
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 5, les agents bénéficient, en fonction de l'organisation des cycles de travail, d'un, de deux ou de trois jours de récupération.
En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2002
Source : Légifrance