En vigueur depuis le 7 novembre 2002
Les électeurs de la 23e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°2002-1328 du 5 novembre 2002
Les électeurs de la 23e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 novembre 2002
Les électeurs de la 23e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2002
Source : Légifrance