Décret n°2002-1328 du 5 novembre 2002

Article 5

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Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 décembre 2002.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2002

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 décembre 2002.

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