A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 6 (VT) : Cumuls d'emplois et de rémunérations pour les fonctionnaires de la recherche
→ Version 2 : Assouplissement des règles de cumul d'emplois et rémunérations
→ Version 2 : Assouplissement des règles de cumul d'emplois et rémunérations
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 6 (VT)
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