Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 14 novembre 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Aides financières pour les étudiants en travail social
Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles (Aides régionales pour les étudiants en formation sociale), ci-après dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.