Décret n°2002-1342 du 12 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'

article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles

(

Aides régionales pour les étudiants en formation sociale

)

Art. L.451-3

Aides régionales pour les étudiants en formation sociale

Les régions peuvent aider financièrement les étudiants en formation sociale, avec des règles fixées par elles et l'État.

, ci-après dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.

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Créé le 14 novembre 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

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Aides financières pour les étudiants en travail social

Résumé. L'État peut aider financièrement les étudiants en travail social pour leurs études.

Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles (Aides régionales pour les étudiants en formation sociale), ci-après dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 novembre 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance