A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 195 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 196 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 197 (Ab) : Promotion des secrétaires d'administration : conservation de l'ancienneté et du traitement
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 195 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 196 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 197 (Ab)