Décret n° 2002-1365 du 14 novembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance