Abrogé par Décret n°84-203 du 22 mars 1984
Créé le 28 novembre 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Suppression d'un conseil consultatif sur le handicap
Le décret n° 84-203 du 22 mars 1984 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées est abrogé.