Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil national est nommé par le ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées ou leurs familles, pour une période d'un an renouvelable une fois.

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Créé le 28 novembre 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

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Nomination du vice-président du Conseil national des personnes handicapées

Résumé. Le vice-président du Conseil national des personnes handicapées est choisi parmi les représentants des associations pour une durée d'un an, renouvelable une fois.

Le vice-président du Conseil national est nommé par le ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées ou leurs familles, pour une période d'un an renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance