Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 28 novembre 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Fréquence des réunions du Conseil national des personnes handicapées
Le Conseil national des personnes handicapées se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour, à la demande d'un ministre représenté au Conseil au titre du dernier alinéa de l'article 1er (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) du présent décret, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il tient au moins deux réunions par an.