Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction générale de l'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 novembre 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil national des personnes handicapées

Résumé. Le secrétariat du Conseil national des personnes handicapées est assuré par la direction générale de l'action sociale.

Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction générale de l'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance