Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002

Article 6

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Article 6

Le Conseil national peut entendre toute personne susceptible de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux, organiser des commissions spécialisées pour étudier les questions soumises à son examen.

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Créé le 28 novembre 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

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Fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées

Résumé. Le Conseil national des personnes handicapées peut auditionner des experts et créer des commissions spécialisées pour aider à ses travaux.

Le Conseil national peut entendre toute personne susceptible de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux, organiser des commissions spécialisées pour étudier les questions soumises à son examen.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance