A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 6 (V) : Rôles spécifiques des officiers généraux et ingénieurs en chef
→ Version 2 : Modification de la désignation du ministre responsableDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 17 (VT) : Fixation des places aux concours militaires
→ Version 4 : Modification des autorités compétentes et des règles de reportDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 24 (V) : Désignation d'une commission pour les promotions militaires
→ Version 3 : Réorganisation de la commission d'avancement pour les ingénieurs
→ Version 2 : Modification de la désignation du ministre responsableDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 17 (VT) : Fixation des places aux concours militaires
→ Version 4 : Modification des autorités compétentes et des règles de reportDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 24 (V) : Désignation d'une commission pour les promotions militaires
→ Version 3 : Réorganisation de la commission d'avancement pour les ingénieurs
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 6 (V)
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 17 (VT)
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 24 (V)