Décret n°2002-1470 du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le

décret n° 70-333 du 9 avril 1970

exemptant de la taxe intérieure de consommation les produits pétroliers utilisés comme matières premières dans la fabrication de produits chimiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2002

Le décret n° 70-333 du 9 avril 1970 exemptant de la taxe intérieure de consommation les produits pétroliers utilisés comme matières premières dans la fabrication de produits chimiques est abrogé.

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