Décret n°2002-1506 du 23 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 30 décembre 2002 et jusqu'au dimanche 5 janvier 2003 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2002

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 30 décembre 2002 et jusqu'au dimanche 5 janvier 2003 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.

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