En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous le tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Bourges.
Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002
L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous le tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Bourges.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous le tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Bourges.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance