En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Cergy (Val-d'Oise).
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Cergy (Val-d'Oise).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Cergy (Val-d'Oise).
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance