Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

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