En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 24 octobre 2015
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 24 octobre 2015
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 28 : Modification de la durée de nomination du directeur
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 23 octobre 2015
Source : Légifrance