Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 14

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Article 14

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 24 octobre 2015

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

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