Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 20

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Article 20

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 22 novembre 2023

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance