Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 26

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Article 26

Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 août 2019

Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance