Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 31

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Article 31

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 22 novembre 2023

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

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