En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.
Son siège est à Nice.
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.
Son siège est à Nice.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.
Son siège est à Nice.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance