Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 13

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Article 13

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 23 octobre 2015

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