Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson comprend treize membres.

Elle est composée :

1° Du directeur, président ;

2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;

3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;

4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable ;

5° De trois enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme, élus par le personnel enseignant pour une période d'un an renouvelable.

Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson comprend treize membres.

Elle est composée :

1° Du directeur, président ;

2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;

3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;

4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable ;

5° De trois enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme, élus par le personnel enseignant pour une période d'un an renouvelable.

Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance