Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 19

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Article 19

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 janvier 2020

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance