Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 25

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Article 25

Il peut être institué à la Villa Arson des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Il peut être institué à la Villa Arson des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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