En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Dijon.
Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Dijon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Dijon.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance