Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002

Article 19

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Article 19

L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 15 des statuts de l'Université Bourgogne Europe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 6 décembre 2024

L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 15 des statuts de l'Université Bourgogne Europe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance