En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts de Dijon assure la direction de l'établissement.
Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts de Dijon assure la direction de l'établissement.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts de Dijon assure la direction de l'établissement.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance