En vigueur depuis le 1 janvier 2003
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance