Décret n°2002-1524 du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 9 février 2003, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 9 février 2003, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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