Décret n°2002-1524 du 24 décembre 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 17 janvier 2003 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 17 janvier 2003 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Historique des versions

Source : Légifrance