Décret n°2002-1537 du 23 décembre 2002

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-17-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-61-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-61 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-62 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-62-1 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R351-17-4 (M) → Version 4 : Modification du mode d'arrondi des ressourcesCode de la construction et de l'habitationart. R351-61-1 (M) → Version 5 : Modification des intervalles de ressources pour le calcul du coefficient KCode de la construction et de l'habitationart. R351-19 (M) → Version 9 : Modification de l'unité de mesure des ressources
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-17-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-61-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-61 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-62 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R351-62-1 (M)

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