En vigueur depuis le 28 décembre 2002
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2002.
Décret n°2002-1542 du 24 décembre 2002
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2002.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2002
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2002.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002
Source : Légifrance