A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition quantitative pour l'activité principale des groupementsCode du travailart. R127-9-2 (M) : Demande d'agrément pour un groupement d'employeurs
→ Version 2 : Aucune modificationCode du travailart. R127-9-3 (M) : Conditions pour l'agrément d'un groupement d'employeurs
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travailart. R127-9-1 (M)
- Code du travailart. R127-9-2 (M)
- Code du travailart. R127-9-3 (M)
- Code du travailart. R127-9-4 (M)
- Code du travailart. R127-9-5 (M)
- Code du travailart. R127-9-6 (M)
- Code du travailart. R127-9-7 (M)
- Code du travailart. R127-9-8 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R127-9-9 (Ab)