Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002

relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2002, page 21940, 1re colonne, article 2, au d du III, dernière ligne, au lieu de : « ... l'article R. 232-12-30 ; », lire :« ... l'article R. 232-12-28 ; ».

Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002