A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 1 (M) : Organisation des services agricoles en FranceDécret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 2 (V)Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 3 (V)
- Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 1 (M)
- Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 2 (V)
- Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 3 (V)