Abrogé par Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Rôle du directeur des services vétérinaires à Paris
A Paris, le directeur départemental des services vétérinaires est placé sous l'autorité du préfet de police. Il assure les compétences énoncées aux articles 1er (Rôle du directeur départemental des services vétérinaires) et 2 (Les missions des services vétérinaires) du présent décret ainsi que les attributions relatives à la police sanitaire des animaux, au contrôle et à l'inspection sanitaire des denrées alimentaires en application de l'article 3 du décret du 8 mai 1970 susvisé.