Décret n°2002-235 du 20 février 2002

Article 5

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Article 5

A Paris, le directeur départemental des services vétérinaires est placé sous l'autorité du préfet de police. Il assure les compétences énoncées aux articles

1er

(

Rôle du directeur départemental des services vétérinaires

)

Art. 1

Rôle du directeur départemental des services vétérinaires

Le directeur départemental des services vétérinaires supervise les mesures de sécurité sanitaire et de santé publique vétérinaire dans son département.

et

2

(

Les missions des services vétérinaires

)

Art. 2

Les missions des services vétérinaires

La direction départementale des services vétérinaires s'occupe de la santé des animaux, de la qualité des aliments et de la protection de l'environnement.

du présent décret ainsi que les attributions relatives à la police sanitaire des animaux, au contrôle et à l'inspection sanitaire des denrées alimentaires en application de l'

article 3 du décret du 8 mai 1970 susvisé

.

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Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Rôle du directeur des services vétérinaires à Paris

Résumé. Le directeur des services vétérinaires à Paris supervise la santé des animaux et la sécurité des aliments, sous l'autorité du préfet de police.

A Paris, le directeur départemental des services vétérinaires est placé sous l'autorité du préfet de police. Il assure les compétences énoncées aux articles 1er (Rôle du directeur départemental des services vétérinaires) et 2 (Les missions des services vétérinaires) du présent décret ainsi que les attributions relatives à la police sanitaire des animaux, au contrôle et à l'inspection sanitaire des denrées alimentaires en application de l'article 3 du décret du 8 mai 1970 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance