Décret n°2002-236 du 20 février 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Nomination du directeur des services vétérinaires

Résumé. Le directeur des services vétérinaires est nommé par un arrêté ministériel et supervise les mesures de sécurité sanitaire pour les animaux et les aliments.

Le directeur des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance