A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R282-6 (M) : Formation obligatoire des agents de sûreté aérienne
→ Version 2 : Renforcement des obligations de formation et d'évaluation
→ Version 2 : Renforcement des obligations de formation et d'évaluation
- Code de l'aviation civileart. R282-6 (M)