A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la définition des clients connusCode de l'aviation civileart. R321-6 (M) : Rôles des agents habilités dans la sûreté du fret aérien
→ Version 2 : Précision des obligations de formation et d'accèsCode de l'aviation civileart. R321-7 (M) : Vérifications de sécurité pour les expéditions aériennes
→ Version 2 : Modification des obligations de conservation et suppression des dispenses de vérification
- Code de l'aviation civileart. R321-5 (M)
- Code de l'aviation civileart. R321-6 (M)
- Code de l'aviation civileart. R321-7 (M)
- Code de l'aviation civileart. R321-8 (M)
- Code de l'aviation civileart. R321-9 (M)
- Code de l'aviation civileart. R321-10 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R321-7-1 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R321-7-2 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R321-7-3 (Ab)