Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Équilibre du budget et ajustement du fonds de roulement
L'équilibre du budget peut être réalisé, le cas échéant, par augmentation ou diminution du fonds de roulement. Dans ce cas, un état du fonds de roulement existant à la clôture du dernier exercice révolu et de sa prévision de variation à la clôture de l'exercice en cours sera annexé au budget.