Décret n°2002-254 du 22 février 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 février 2002 · Abrogé le 12 mars 2016

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 2002 au vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance