En vigueur depuis le 26 février 2002
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixe les modalités techniques de fabrication, d'affinage, de conditionnement, d'étiquetage et de contrôle de l'emmental.
Décret n°2002-256 du 22 février 2002
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixe les modalités techniques de fabrication, d'affinage, de conditionnement, d'étiquetage et de contrôle de l'emmental.
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En vigueur depuis le 26 février 2002
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixe les modalités techniques de fabrication, d'affinage, de conditionnement, d'étiquetage et de contrôle de l'emmental.
En vigueur depuis le mardi 26 février 2002
Source : Légifrance