Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 6 janvier 2002 · Abrogé le 23 mars 2007
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Exclusions de subventions pour les élevages
Sont exclus du champ des aides définies par le présent décret :
- les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ;
- les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.