Décret n°2002-261 du 22 février 2002

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts comporte trois grades :

le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;

le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ;

le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.

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Créé le 26 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2009

Le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts comporte trois grades :

  • le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;
  • le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ;
  • le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance