Abrogé par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 38 (VT)
Créé le 26 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2009
Les attributions dévolues par les lois et règlements aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et aux ingénieurs d'agronomie sont exercées par les ingénieurs régis par le présent décret.