Décret n°2002-262 du 22 février 2002

Article 3

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Article 3

Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades :

1° Le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;

2° Le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'inspecteur de la santé publique vétérinaire qui comprend dix échelons.

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Créé le 26 février 2002 · Abrogé le 24 avril 2017

Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades :

1° Le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;

2° Le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'inspecteur de la santé publique vétérinaire qui comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 2002 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance