Décret n°2002-262 du 22 février 2002

Article 27

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Article 27

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Contrôleur général

Inspecteur général de la santé
publique vétérinaire
Classe normale

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Vétérinaire inspecteur en chef

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Vétérinaire inspecteur
Classe principale

Inspecteur de la santé publique vétérinaire

3e échelon

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

Classe normale

 

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 février 2002 · Abrogé le 24 avril 2017

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Contrôleur général

Inspecteur général de la santé
publique vétérinaire
Classe normale

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Vétérinaire inspecteur en chef

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Vétérinaire inspecteur
Classe principale

Inspecteur de la santé publique vétérinaire

3e échelon

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

Classe normale

 

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 2002 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance